arret maladie , vacances ??

J'aurais quelques questions

quand les parents prennent des vacances en plus de celles definit dans le contrat d'embauche , doit on payer l'assistante maternelle durant celle ci ?

je vais bientot me faire operer et je vais etre en arret maladie , je garderais mon fils pendant ce temps, dois je payer mon assistante maternelle ?

Dans un premier temps concernant ton futur congés maladie :

En cas d’absence non prévue de l’enfant, l’assistante maternelle doit percevoir sa rémunération habituelle.

Les périodes d’accueil de l’enfant et leur rémunération sont en effet fixées dans le contrat de travail. La rémunération est donc due même en cas d’absence imprévue de l’enfant.

Cependant, par exception au principe précédent, l’assistante maternelle n’a pas à être rémunérée lorsque l’enfant est absent du fait d’une maladie et que l’employeur produit un certificat médical.
A cet égard, la convention collective prévoit que les parents doivent faire parvenir le certificat à l’assistante maternelle dans les 48 heures suivant l’absence.
Toutefois, le non-respect de ce délai de 48 heures n’a pas de conséquence sur l’exonération pour les parents de rémunérer la salariée.

Si l’assistante maternelle n’a pas à être rémunérée en cas d’absence pour maladie médicalement attestée, celle-ci a néanmoins droit à une indemnité compensatrice (article L .773-9 du Code du travail). uniquement si c'est prévu au contrat


Attention cela concerne l'absence de l'enfant pour maladie et pas l'absence de l'enfant car le parent est en maladie.

Déjà j'ai une question concernant le contrat que tu as avec ton ass mat, êtes-vous mensualisés ou non? en année complète ou incomplète?

Avez-vous défini sur le contrat de travail les 5 semaines de congés payés?

si tu veux bien je me renseigne auprès d'assistantes maternelles que je connais et plus expérimentées dans ce sujet pour te donner de bonnes informations.

Ou bien si d'autres membres connaissent la réponse, je les invite à te renseigner...dans tous les cas je te tiens au courant rapidement.

donc si j'ai bien compris si je garde mon enfant malade et que le doc me fait un certificat je suis exonere de la payer par contre si c'est moi qui est en maladie je la paye c'est ca ?

sinon oui on a fait une mensualisation sur annee incomplete de 46 semaines , les 5 semaines de conges payes ont ete defini

Bonsoir,

L'assistante maternelle n'est pas rénumé pendant les courtes absences pour maladie de l'enfant, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 14 jours.

Si l'enfant n'est pas confié parce que vous souhaitez le garder avec vous, oui, vous devez maintenir le salaire de votre assistante maternelle.

Pour la mensualisation, si le calcul c'est fait sur une année imcomplète de 46 semaines celà veut dire que vous avez 5 semaines en commun et 1 semaine en plus ou l'enfant ne sera pas chez son ass mat.

Si vous avez plus de congés et que vous souhaitez ne pas confier l'enfant, vous devez également maintenir le salaire.
La mensualisation est calculer sur 12 mois avec l'absence de l'enfant prévu au contrat.

Suite

Voir au contrat si vous avez signé une clause pour les absences :
- si l'enfant n'est pas confié alors que qu'il aurai dû l'être, une indemnité d'absence est due par l'employeur.
- son montant, qui ne peut être inférieur à la moitié du salaire journalier minimum, par journée entière d'absence.

merci candy pour ces renseignements ! c'est un peu plus clair !! car je vous assure que pour moi c'est super super complique !

autre chose

tous les mois je lui donne 10 % de conges payes et pendant ces vacances je lui donne son salaire , je comprends pas ???
dans ma tete ca fait comme si je la payais 2 fois ?

Non, non, l'assistante maternelle n'est pas payé deux fois !
Mais en effet pas facile de comprendre au début.

En année incomplète :
l'accueil s'effectue sur une année incomplète dès lors que l'enfant est accueilli au domicile de l'ass mat moins de 47 semaines.
Faire le calcul de la mensualisation ( semaines programmées hors congés annuels du salarié ).
Ce salaire est verséé tous les mois.
La rénumération des congés acquis pendant la période de référence s'ajoute à ce salaire mensuel de base.

Pour les congés, il faut donc rajouter au salaire, l'indemnité de congé payés acquis : 10%
Avez vous fait le calcul de la rénumération des congés payés au début du contrat pour défénir le nombre de congés acquis sur la période de référence ?

Bonjour les filles,

Et bien je vois que Candy t'a répondu, je n'aurai pas fait mieux qu'elle...

tu sais Steph, c'est aussi un peu compliqué pour nous aussi surtout si comme moi on débute dans le métier, c'est une gymnastique à prendre, une fois que tu comprends après cela va tout seul.
Mais c'est aussi pour cela et on ne le dis jamais assez qu'il faut vraiment penser à toutes les éventualités lors de la signature du contrat et surtout les mettre par écrit pour éviter tout problèmes par la suite entre employeur et salarié..

candy euh ..... la son salaire mensuel de base est de 180 euros et des bananes donc je lui donne 18 euros en plus chaque mois ...

a partir du moment ou ce sont les parents qui decide de ne pas mettre son enfants chez l'assistante maternelle ,ils se doivent de la payer !sans compter les frais d'entretien bien sur .....

j'ai oublié ,pour les vacances tant que vous donnez les 10% de congés payé par mois vous n'avez pas a la payer quand l'assistante maternelle prend ses vacances ,mais cela fait 5 semaines de congés payé par an c'est tout ,le reste du temps, si vous ne souhaitez pas lui confier votre enfant pour x raison ,vous vous devez de la payer..!

a partir du moment que ce sont les parents qui sont malade ,l'assistante maternelle n'est pas exonerer de salaire meme avec un certificat medical.le salaire de l'assistante maternelle ne peut etre remis en cause qu'a partir du 14 eme jour d’absentéisme de l 'enfant en cas d'hospitalisation c'est tout.

merci choupinette

donc comme je lui donne ses conges payes tous les mois , par exemple c'est 4 semaines de conges payes qu'elle prend au mois de juillet je lui paye pas ?? vous etes sur ?

ah oui certaine c'est a elle de les mettre de coté tout les mois j'en suis certaine

Alors ca fait 2 ans que je me fais arnaquer alors .....

en principe elle est cencer te le dire et a la signature du contrat ,tu as signer que tu payez les conges paye tout les mois

choupinette76 a écrit:j'ai oublié ,pour les vacances tant que vous donnez les 10% de congés payé par mois vous n'avez pas a la payer quand l'assistante maternelle prend ses vacances ,mais cela fait 5 semaines de congés payé par an c'est tout ,le reste du temps, si vous ne souhaitez pas lui confier votre enfant pour x raison ,vous vous devez de la payer..!

Attention,
l'assistante maternelle perçoit son salaire lors de ses congés !
En année incomplète, toutes les semaines d'absence de l'enfant sont déduitent.

La somme de congés payés est égale à 10 % du salaire de référence.
- en 1 seule fois au mois de juin
- par 12ème chaque mois sur la nouvelle année de référence
- soit au fur et à mesure des congés
- lors de la prise principale des congés.

ah ..... c'est plus la meme chose la .... donc je lui paye son salaire ....

La mensualisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2005 pour les accueils effectués sur une année incomplète.

Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d'heures d'accueil et le nombre de semaines d'accueil dans l'année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d'embauche.

Ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis au cours de la période de référence.

les 10% s'ajoute au salaire de base.

steph a écrit:ah ..... c'est plus la meme chose la .... donc je lui paye son salaire ....

Bonjour Steph

Pour être sur et ne pas avoir de doute envers votre assistante maternelle, il est peut être mieux de revoir votre mensualisation !
A quel date à commencé le contrat ?
En général, tout les ans à la date du contrat, il faut faire le point sur la mensualisation et les jours de congés acquies et pris de l'ass mat.

candy comme j'y connais pas grand chose je la laisse faire ......

le contrat a ete signe en mai 2009

Pas de panique !!

A la signature du contrat, qui à fait le calcul de la mensualisation ?
Vous ou votre Assistante maternelle ?
Si c'est votre Ass mat, vous à t-elle bien expliqué ? Pas sur !

Différencier année complète et année incomplète.
Lissage : salaire identique tous les mois.

Dans votre cas, j'ai compris que c'est une année incomplète. Donc :
Taut horaire x nombre d'heures par semaine x nombre de semaine d'accueil programmées
_______________________________________________________________________
12

- salaire versé tous les mois pendant 12 mois
- Congés payés de l'assistante maternelle ne sont pas inclus dans le calcul de base

Pour les congés
Calcul sur l'année de référence. ( 1er juin de l'année au 31 mai de l'année suivante )
Si votre contrat à débuter en mai, donc juste 2,5 jours de congés acquis.
Période de référence en 2010 : du 01/06/09 au 31/05/2010

J'espère que vous arrivez à comprendre.

Par contre, il faut savoir si votre assistante maternelle à pris des congés sur la 1er année avec vous, avez vous pensez à les déduire de la mensualisation ?