le saviez vous???
5 participants
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le saviez vous???
Saviez vous que si un parent vous embauche admettons le 1 septembre 2011 et qu'il decide de rompre le contrat 6 mois plus tard ,il est obligé de vous payer jusq'au 1septembre 2012.......tout contrat annualiser doit s'interrompre a la date d'anniversaire !moi je ne le savais !
choupinette76- Messages : 79
Date d'inscription : 18/01/2011
Age : 46
Localisation : les loges
Re: le saviez vous???
Ce n'est pas dans la convention collective ?
Où à tu lu cette info ?
Où à tu lu cette info ?
Candy76- Messages : 181
Date d'inscription : 23/01/2011
Age : 56
Localisation : 76
Re: le saviez vous???
je ne vois pas le rapport avec la convention collective !ca a ete marquer sur le figaro
choupinette76- Messages : 79
Date d'inscription : 18/01/2011
Age : 46
Localisation : les loges
Re: le saviez vous???
Quand nous signons un contrat, assistante maternelle et parent employeur suivent la convention collective.
Je trouve étrange cette loi !
Mais si c'est l'assistante qui rompre le contrat ? Doit-elle à l'employeur la différence jusqu'à la date anniversaire ?
Je trouve étrange cette loi !
Mais si c'est l'assistante qui rompre le contrat ? Doit-elle à l'employeur la différence jusqu'à la date anniversaire ?
Candy76- Messages : 181
Date d'inscription : 23/01/2011
Age : 56
Localisation : 76
Re: le saviez vous???
non c'est pas preciser sur la convention collective je l'aie appris par la pmi !
choupinette76- Messages : 79
Date d'inscription : 18/01/2011
Age : 46
Localisation : les loges
Re: le saviez vous???
Salut les filles !!
je viens de lire ceci et je trouve cela étrange. Je ne mets en doute la parole de personne mais comme je ne crois que ce que je vois, alors je veux voir......
je viens de lire ceci et je trouve cela étrange. Je ne mets en doute la parole de personne mais comme je ne crois que ce que je vois, alors je veux voir......
adjejo- Messages : 24
Date d'inscription : 07/04/2011
Age : 46
Localisation : Fécamp
Re: le saviez vous???
Je vais faire des recherches sur cette info !
Je pense que c'est peut-être une question de contrat.
Contrat CDD ou CDI ?
Pour nous assistantes maternelles, nous avons l'habitude de signer des contrats à durée indéterminé donc rupture sans date précise.
La rupture du contrat est souvent dans l'année du 3ème ou 6ème anniverssaires de l'enfant.
Je pense que c'est peut-être une question de contrat.
Contrat CDD ou CDI ?
Pour nous assistantes maternelles, nous avons l'habitude de signer des contrats à durée indéterminé donc rupture sans date précise.
La rupture du contrat est souvent dans l'année du 3ème ou 6ème anniverssaires de l'enfant.
Candy76- Messages : 181
Date d'inscription : 23/01/2011
Age : 56
Localisation : 76
Re: le saviez vous???
la pmi ont dit que c'etait pour les contrat annualiser
choupinette76- Messages : 79
Date d'inscription : 18/01/2011
Age : 46
Localisation : les loges
Re: le saviez vous???
Donc contrat à durée déterminée, l'employeur se doit de respecter mais aussi l'assistante maternelle !
Candy76- Messages : 181
Date d'inscription : 23/01/2011
Age : 56
Localisation : 76
Re: le saviez vous???
oui je pense que c'est ca! il faut que j'appelle la pmi pour en demander plus....
choupinette76- Messages : 79
Date d'inscription : 18/01/2011
Age : 46
Localisation : les loges
Re: le saviez vous???
La rupture du travail à durée déterminée : CCD
La rupture d'un CCD est beaucoup moins souple que celle du contrat à durée indéterminée.
Le CCD ne peut en effet être rompu avant son terme dans quatre cas.
L'accord des deux parties : si l'employeur et le salarié se mettent d'accord, ils peuvent mettre fin à tout moment au contrat de travail.
La force majeure.
La faute grave.
L'embauche à durée indéterminée : le salarié qui justifie d'une embauche sous contart à durée indéterminée peut rompre le CCD avant la fin du terme. Il doit pour cela respecter un préavis, calculé à raison d'un jour par semaine de travail, dans la limite de deux semaine.
Pour une rupture à l'initiative de l'employeur : si l'employeur rompt le contrat en dehors de la période d'éssai et des cas autorisés, il doit au salarié une somme au moins égale à la rémunération que ce dernier aurait perçue jusqu'au terme du contrat.
Pour une rupture à l'initiative du salarié : il peut être condamné par le tribunal à verser à son employeur des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi. Le préjudice varie donc en fonction des circonstances de la rupture. Il pourrait, par exemple, être élevé si la rupture a eu lieu la veille d'un rendez-vous important avec un client.
La rupture d'un CCD est beaucoup moins souple que celle du contrat à durée indéterminée.
Le CCD ne peut en effet être rompu avant son terme dans quatre cas.
L'accord des deux parties : si l'employeur et le salarié se mettent d'accord, ils peuvent mettre fin à tout moment au contrat de travail.
La force majeure.
La faute grave.
L'embauche à durée indéterminée : le salarié qui justifie d'une embauche sous contart à durée indéterminée peut rompre le CCD avant la fin du terme. Il doit pour cela respecter un préavis, calculé à raison d'un jour par semaine de travail, dans la limite de deux semaine.
Pour une rupture à l'initiative de l'employeur : si l'employeur rompt le contrat en dehors de la période d'éssai et des cas autorisés, il doit au salarié une somme au moins égale à la rémunération que ce dernier aurait perçue jusqu'au terme du contrat.
Pour une rupture à l'initiative du salarié : il peut être condamné par le tribunal à verser à son employeur des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi. Le préjudice varie donc en fonction des circonstances de la rupture. Il pourrait, par exemple, être élevé si la rupture a eu lieu la veille d'un rendez-vous important avec un client.
Candy76- Messages : 181
Date d'inscription : 23/01/2011
Age : 56
Localisation : 76
Re: fin de contrat
pour Choupinette,
je suis ass/mat j'ai eut des contrats ayant été licencier avant 1 an de contrat avec employeur (je n'étais pas d'accord pour diminution d'h)j'ai percu se que le parent me devait calcul fait par le RAM, j'ai été syndiqué pendant 2 ans et n'est rien entendu parlé de ça si ce que tu dit est vrai??? le parent comment peut il faire pour retrouvé une "nounou" car il est remboursé par la pajemploi pour une ass/mat???? et pas 2!!!
je suis ass/mat j'ai eut des contrats ayant été licencier avant 1 an de contrat avec employeur (je n'étais pas d'accord pour diminution d'h)j'ai percu se que le parent me devait calcul fait par le RAM, j'ai été syndiqué pendant 2 ans et n'est rien entendu parlé de ça si ce que tu dit est vrai??? le parent comment peut il faire pour retrouvé une "nounou" car il est remboursé par la pajemploi pour une ass/mat???? et pas 2!!!
tichou16- Messages : 2
Date d'inscription : 20/07/2011
Age : 67
Localisation : belmesnil
Re: le saviez vous???
pour te faire reponse ca ne m'est pas arri ver a moi mais a une collegue , en faite elle a une maman qui c'est presenter pour lui confier sa petite fille en garde !quand elle a annoncer a l autre assistante maternelle quel la licencier celle ci lui as retorquer quel lui devais les mensualisation jusqu'a la date d'anniversaire du contrat !la maman c'est donc renseigner aupres du RAM qui on confirmer ce que l'ass mat avais dit !voila je n'en sais pas plus dsl
choupinette76- Messages : 79
Date d'inscription : 18/01/2011
Age : 46
Localisation : les loges
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