Prise en charge des cotisations sociales par votre Caf

Assistante maternelle agréée : Prise en charge totale des cotisations sociales dues pour chaque enfant gardé.

Garde à domicile : 50% des cotisations sociales dues dans la limite de :

# 419 € par mois, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant
# 210 € par mois, pour un enfant de 3 à 6 ans

Il est possible sous certaines conditions de cumuler différents compléments :

* en cas de recours à une assistante maternelle et une garde d'enfant à domicile,
* en cas d'activité à temps partiel (complément de libre choix d'activité, Clca) et de recours à une garde rémunérée (complément de libre choix du mode de garde, Cmg).

Si vous bénéficiez du Clca taux plein (= vous ne travaillez plus ou interrompez votre activité professionnelle), vous ne pouvez pas bénéficier du Cmg.

Si vous bénéficiez du Clca taux partiel (= vous travaillez à 50% ou moins de la durée du travail fixée dans l'entreprise), le montant des plafonds Cmg est divisé par 2.

Si vous bénéficiez du Clca taux partiel (= vous travaillez entre 50 et 80% de la durée du travail fixée dans l'entreprise), vous cumulez intégralement le Clca et le Cmg.
Changement de réglementation à compter de janvier 2011

Si vous travaillez à l'étranger, résidez en France et bénéficiez de prestations ou avantages familiaux versés par un organisme étranger, votre Caf ne vous versera pas le Cmg et ne versera pas à votre place les cotisations sociales au centre Pajemploi. Pour chaque mois de garde de votre enfant, le centre Pajemploi vous communiquera le montant de cotisations sociales que vous devrez lui verser directement.

En revanche, vos prestations familiales vous seront servies sous la forme d’une allocation différentielle (Adi). Le montant de cette Adi résultera de la différence entre le montant des prestations étrangères et le montant des prestations auxquelles vous pouvez prétendre auprès de votre Caf (y compris le Cmg si vous le demandez).

Votre Adi sera calculée à réception d’une attestation de l’organisme étranger.