avenant au contrat

bon je vous explique c'est pour ma belle soeur,qui va accouché le 5 mai de sa 2eme filles,elle ma appelé ce matin mais je ne sais pas?
elle a une ass.mat depuis octobre 2009 au début un contrat de 159heures par mois sur 52semaines ,ensuite en octobre 2010 l'ass.mat lui demande de faire un avenant oral uniquement par écrit car elle souhaite un contrat que de 145h par mois sur 52 semaines + 10% cp.
et maintenat elle est en arrêt elle veut faire un contrat de 80h mois la'ass.mat lui a dit pas possible car il faut plus d'un an entre 2 avenant est vrai? et déjà il n'y a jamais eut d'avenant signé, et en plus on ne doit pas rajouté les 10% sur 52 semaines je pense .
pouvez vous m'éclairé les filles svp

Bonjour,

L'assitante maternelle comme l'employeur est en faute !
Jamais d'avenant oral, tout changement doit être fait par écrit.

Et il peut être fait autant d'avenant qu'il y a de changement, même plusieur dans l'année.
Qui a dit qu'il fallait plus d'un ans ?

Si le calcul de la mensualisation est sur 52 semaines, c'est une année complète donc pas les 10% en + ( 52 semaines - 5 semaines ). Salaire identique sur 12 mois.

Qui souhaite réduire les heures au contrat, l'ass mat ou l'employeur ?

lc'est lk'employeur qui souhaite réduire les heures et c'est l'ass.mat qui lui a dit qu'il fallait attendre 1 an pour refaire des avenants

Dans le cas ou l'employeur souhaite diminuer les heures, l'assistante maternelle est en droit de refuser.
Dans le cas ou l'assistante maternelle accepte, il doit être fait un avenant au contrat avec le nouveau calcul de la mensualisation.

Dans le premier cas, si l'assistante maternelle refuse, l'employeur devra la licencié avec les modalités qui vont avec la rupture ( indemnité de licenciment en fonction de l'ancienneté...).

La maman qui va accoucher a t-elle prévue de confier bébé 2 à l'ass mat ?
Si l'ass mat doit accueillir les deux enfants après le congé de maternité et qu'elle est d'accord pour baisser le nombre d'heure au contrat de l'enfant 1 le temps de la grossesse, un avenant doit être rédigé.

Candy76 a écrit:Dans le cas ou l'employeur souhaite diminuer les heures, l'assistante maternelle est en droit de refuser.
Dans le cas ou l'assistante maternelle accepte, il doit être fait un avenant au contrat avec le nouveau calcul de la mensualisation.

Dans le premier cas, si l'assistante maternelle refuse, l'employeur devra la licencié avec les modalités qui vont avec la rupture ( indemnité de licenciment en fonction de l'ancienneté...).

La maman qui va accoucher a t-elle prévue de confier bébé 2 à l'ass mat ?
Si l'ass mat doit accueillir les deux enfants après le congé de maternité et qu'elle est d'accord pour baisser le nombre d'heure au contrat de l'enfant 1 le temps de la grossesse, un avenant doit être rédigé.

ok merci beaucoup mais non elle ne souhaite pas laissé l'enfants 2 aprés car elle prend un congé parental et oui je lui ai dit que s'il elle dois la licencier elle aura des indemnité a lui régler. est ce que ça ce calcul comme cela
les 12 dernier salaire brut x12/12 ensuite le combien de temps de garde en mois /12 et le salaire /5x par le nbre d'ancienneté
exemple:652€ brut x12 /12=652
17mois de contrat/12 = 1.4 année d'ancienneté
652€ /5x1.41=169.27€ de prime de licenciement.
pouvez vous me confirmer si je n'est pas fait d'erreur.

La rupture du contrat d'un commun accord :
Lorsque le contrat de travail est rompu, au salaire du mois en cours s'ajoute des indemnités et complèments de salaire qui permettront à l'employeur et à l'assistante maternelle de solder les comptes.

Pour le calcul de ces éléments propres à la rupture de contrat, l'employeur (et l'assistante maternelle pour vérifier ses droits) devra disposer d'informations issues des paies antérieurs.

- du nombre de jours de congés acquis au titre de l'année de référence précédant la rupture du contrat de travail et l'année en cours;

- du montant des indemnités de congés payés correspondantes;

- du détail des salaires bruts versés depuis la date anniversaire du contrat de travail;

- du détail des heures effectuées, des absences éventuelles;

- du montant total des salaires nets versés depuis la date d'embauche de l'assistante maternelle.

Donc, il est difficile de dire si ton calcul est exacte car il faut beaucoup d'élément pour que le calcul soit sans erreur.

N'hésite pas si tu as besoin d'autre renseignements

merci beaucoup pour ton aide

Apres avoir chercher je viens enfin de trouver !!!un employeur a le droit de faire autant d'avenant qu'il le souhaite a partir du moment ou il se justifie !sans oublier que l'assistante maternelle est dans son droit de refuser ....